L’édification d’une clôture en aluminium n’est pas simplement une préoccupation esthétique. Elle se trouve également soumise à diverses règles destinées à préserver les relations de bon voisinage et à respecter le cadre urbain. Il convient de prendre connaissance de certaines obligations légales.
Vérifiez le cadre légal et le règlement local
Avant d’étudier le projet, vérifiez en premier lieu le Plan Local d’Urbanisme ou le règlement de lotissement. Ces documents définissent la hauteur maximum, mais aussi les teintes et parfois le type de matériau à utiliser. L’aluminium est très souvent convoité pour sa longévité et son esthétique contemporaine. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour les autorisations soumises au droit de l’urbanisme, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pourra être exigé selon la nature du terrain. Selon sa configuration, la hauteur envisagée ou celle exigée par la commune, une déclaration préalable de travaux pourrait être demandée. Cette vérification évite les contestations qui peuvent survenir une fois la clôture posée.
Respectez les distances avec le voisinage
La relation avec le voisinage joue un rôle clé dans l’installation d’une clôture. Votre clôture doit toujours être installée sur son propre terrain. La limite séparative doit être connue avec précision, idéalement grâce à un bornage effectué par un professionnel. Les hauteurs autorisées varient selon les communes.
En l’absence de règles locales, la loi prévoit des repères généraux, mais les municipalités adaptent souvent ces valeurs à leur environnement. Même si l’aluminium est léger, résistant et discret, il peut modifier la vue ou l’ensoleillement. Une clôture trop haute peut être perçue comme une atteinte à la vue ou à l’ensoleillement du voisin, d’où l’importance de respecter les seuils officiels.
Informer votre voisin demeure le meilleur réflexe. En effet, la communication est la meilleure manière d’anticiper les conflits. Pour une clôture mitoyenne, vous pouvez opter pour un accord écrit pour situer les responsabilités ainsi que les frais et l’entretien à partager.
